Mentions légales

La petite maison de seresville

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ »Utilisateur », du site https://la-petite-maison-de-seresville.fr ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

EDITEUR

Ce site est édité par Corinne MERCIER
Téléphone : 06.13.43.91.15
E-mail : co.mercier@yahoo.fr

Hébergement

HOSTINGER
Adresse : 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier, France
Téléphone : 08.92.97.70.93
E-mail : gdpr@hostinger.com
SIRET : 44765649700024

Conception et développement

Société : ADLV
Téléphone : 06.14.42.68.67 / 06.76.42.66.95
E-mail : adlv.developpement@gmail.com
Site : https://adlv-developpement.fr/
SIRET : 91959669200013

Conditions générales d'utilisation

Toute personne qui accède au site de la société La Petite Maison de Seresville (https://la-petite-maison-de-seresville.fr) s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation. Toute personne consultant le Site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie,…) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle,…). La société La Petite Maison de Seresville n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d’Accueil ou directement vers les informations diffusées par le site de La Petite Maison de Seresville. Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.


Le Site est accessible en tout endroit 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeur, interruption programmée ou non et qui nécessiterait une maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site (https://la-petite-maison-de-seresville.fr) constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société La Petite Maison de Seresville ou de tiers ayant autorisé la société La Petite Maison de Seresville à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société La Petite Maison de Seresville, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros.

Protection des données personnelles - RGPD

La société La Petite Maison de Seresville vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail,…), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (contacts et réservations), bénéficient de la protection de la loi française n°78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Ces données, destinées à la société La Petite Maison de Seresville, sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter. La société La Petite Maison de Seresville peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site.
En application de l’article 16 de la loi susvisée, le site (https://la-petite-maison-de-seresville.fr) a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 06 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
– par mail à l’adresse suivante : co.mercier@yahoo.fr
– via un formulaire de contact.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et la société La Petite Maison de Seresville ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société La Petite Maison de Seresville : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site de la société La Petite Maison de Seresville pourra être engagée.